Décret ccf - 63 (1995-1996)

Décret permettant la prolongation de la validité d'une réserve de recrutement d'assistants médicaux à l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Déposé au parlement le 1996-03-18

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Proposition de décret permettant la prolongation de la validité d'une réserve de recrutement d'assistants médicaux à l'Office de la Naissance et de l'Enfance Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, André Antoine

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, André Antoine

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, André Antoine

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, André Antoine

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, André Antoine

Proposition de décret permettant la prolongation de la validité d'une réserve de recrutement d'assistants médicaux à l'Office de la Naissance et de l'Enfance Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, André Antoine

Proposition de décret permettant la prolongation de la validité d'une réserve de recrutement d'assistants médicaux à l'Office de la Naissance et de l'Enfance Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, André Antoine