Amendements en commission - 5-ii-2 (1995-1996)

Amendement(s) en commission

Matière(s)
  • budget général des dépenses
  • budget de la Communauté française 1997
  • budget de la Communauté française 1996
  • ajustement budgétaire
Auteur(e)s
  • Daniel Ducarme
  • Raymond Hinnekens
  • Etienne Knoops

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