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Amendements en commission - 5-ii-2…
Amendements en commission - 5-ii-2 (1995-1996)
Amendement(s) en commission
Matière(s)
budget général des dépenses
budget de la Communauté française 1997
budget de la Communauté française 1996
ajustement budgétaire
Auteur(e)s
Daniel Ducarme
Raymond Hinnekens
Etienne Knoops
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