Amendements en commission - 5-ii-2 (1995-1996)

Amendement(s) en commission

Déposé au parlement le 1996-12-03

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Amendement(s) en commission

Compte rendu intégral Séances du mardi 17 décembre 1996 ( matin et après-midi )

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Amendement(s) en commission

Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma