Amendements en séance - 5-II-2 (1995-1996)

Amendement(s) en séance

Déposé au parlement le 1996-12-17

Matière(s)

Auteur(e)s

Daniel Ducarme

Président de groupe politique

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Nom non spécifié

Comptabilité

Nom non spécifié

Finances, Budget, Affaires générales, Organisation de l'Assemblée, Règlement