Amendements en commission - 166 (1996-1997)

Amendement(s) en commission

Déposé au parlement le 1997-07-03

Matière(s)

Consulter le document

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en séance

Décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Amendement(s) en commission