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Amendements en séance - 166 (1996-1997)
Amendements en séance - 166 (1996-1997)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 1997-07-08
Matière(s)
minerval
décret-programme
enseignement de promotion sociale
personnel de l'enseignement
personnel des centres PMS
Pacte scolaire
financement
enseignement universitaire
enseignement artistique
enseignement secondaire
enseignement spécialisé / enseignement spécial
enseignement supérieur
commission
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