Amendements en commission - 235 (1997-1998)

Amendement(s) en commission

Matière(s)
  • violence et/ou maltraitance en établissement d'enseignement
  • services de médiation scolaire
  • obligation scolaire
  • insertion sociale
  • immigration
  • exclusion sociale
  • étudiants (enseignement supérieur)
  • enseignement secondaire
  • enseignement fondamental
  • enseignement à domicile
  • droit à l'éducation
  • décrochage scolaire
  • Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
  • Commission des discriminations positives
Auteur(e)s
  • André Drouart

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