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Amendements en commission - 287…
Amendements en commission - 287 (1998-1999)
Amendement(s) en commission
Déposé au parlement le 1999-01-12
Matière(s)
décret-programme
personnel de l'enseignement
enseignement universitaire
enseignement officiel
enseignement subventionné
enseignement supérieur
Pacte scolaire
statut administratif (fonction publique)
enseignement secondaire professionnel
enseignement secondaire artistique
enseignement secondaire général
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
étudiants (enseignement supérieur)
congés
enseignement libre subventionné
titres requis (fonction publique)
mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
syndicats et/ou associations professionnelles
renvois d'élèves (discipline scolaire)
personnel temporaire (fonction publique)
dispensation des soins de santé
Ostbelgien / Communauté germanophone (entité fédérée)
enseignement secondaire en alternance
enseignement pour adultes
Auteur(e)s
Françoise Dupuis
Président de commission
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