Amendements en commission - 326 (1998-1999)
Amendement(s) en commission
Matière(s)
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allocations d'études
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décrochage scolaire
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résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
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enseignement supérieur
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enseignement universitaire
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étudiants (enseignement supérieur)
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programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation