Amendements en commission - 219 (2001-2002)
Amendement(s) en commission
Matière(s)
- statut administratif (fonction publique)
- Inspection scolaire
- enseignement subventionné
- enseignement primaire
- enseignement maternel
- enseignement fondamental
- André Bailly
- Marcel Neven
- Monique Vlaminck-Moreau
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Allepaerts Jean-Michel
Popovic Adrienne