Amendements en commission - 219 (2001-2002)

Amendement(s) en commission

Matière(s)
  • statut administratif (fonction publique)
  • Inspection scolaire
  • enseignement subventionné
  • enseignement primaire
  • enseignement maternel
  • enseignement fondamental
Auteur(e)s
  • André Bailly
  • Marcel Neven
  • Monique Vlaminck-Moreau

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