Amendements en commission - 248 (2001-2002)

Amendement(s) en commission

Matière(s)
  • titres requis (fonction publique)
  • religion et/ou laïcité (enseignement)
  • personnel de l'enseignement
  • langue française
  • Inspection scolaire
  • enseignement
Auteur(e)s
  • André Bailly
  • Mohamed Daïf
  • Fouad Lahssaini
  • Marcel Neven

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