Amendements en commission - 248 (2001-2002)
Amendement(s) en commission
Matière(s)
- titres requis (fonction publique)
- religion et/ou laïcité (enseignement)
- personnel de l'enseignement
- langue française
- Inspection scolaire
- enseignement
- André Bailly
- Mohamed Daïf
- Fouad Lahssaini
- Marcel Neven
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Allepaerts Jean-Michel
Popovic Adrienne