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Documents
Projet de décret - 248 (2001-2002)
Projet de décret - 248 (2001-2002)
Projet de décret relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion
Déposé au parlement le 2002-02-21
Matière(s)
religion et/ou laïcité (enseignement)
titres requis (fonction publique)
personnel de l'enseignement
langue française
Inspection scolaire
enseignement
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Compte rendu intégral Séance du mardi 26 février 2002 (matin et après-midi)
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