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Amendements en commission - 46…
Amendements en commission - 46 (1988-1989)
Amendement(s) en commission
Déposé au parlement le 1989-05-31
Matière(s)
subventions et/ou investissements
services de soins à domicile
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Documents sur le même thème
Question orale
Fin des subventions FESC aux services d'accueil d'enfants malades à domicile
Auteur(e)s
Véronique Durenne
Décret ccf
Décret organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Affaires sociales et de la Protection de la jeunesse
Projet de décret
Projet de décret organisant l'agrément et le subventionnement des Centres de coordination de soins et services à domicile
Projet de décret
Projet de décret organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile