Projet de décret - 46 (1988-1989)

Projet de décret organisant l'agrément et le subventionnement des Centres de coordination de soins et services à domicile

Déposé au parlement le 1989-02-08

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Projet de décret organisant l'agrément et le subventionnement des Centres de coordination de soins et services à domicile

Décret organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile

Fin des subventions FESC aux services d'accueil d'enfants malades à domicile Auteur(e)s

Véronique Durenne

Décret organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Affaires sociales et de la Protection de la jeunesse

Projet de décret organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile