Projet de décret - 46 (1988-1989)

Projet de décret organisant l'agrément et le subventionnement des Centres de coordination de soins et services à domicile

Déposé au parlement le 1989-08-04

Matière(s)

subventions et/ou investissements
services de soins à domicile

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Projet de décret organisant l'agrément et le subventionnement des Centres de coordination de soins et services à domicile

Décret organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile

Fin des subventions FESC aux services d'accueil d'enfants malades à domicile Auteur(e)s

Véronique Durenne

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Décret organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Affaires sociales et de la Protection de la jeunesse Auteur(e)s

Jacques Santkin

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

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