Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Amendements en commission - 4-iii (se…
Amendements en commission - 4-iii (se 1988)
Amendement(s) en commission (ce document porte le n° 4-III (SE88) n° 6 à 8)
Déposé au parlement le 1988-06-06
Matière(s)
budget de la Communauté française 1988
coût / dépenses
Consulter le document
Documents sur le même thème
Rapport de commission
Projet de décret contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1988 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité
Rapport de commission
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1987 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité
Amendements en commission
Amendement(s) en commission (ce document porte le n° 4-III (SE 88) n° 2 à 4)
Programme justificatif
Projet de décret contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1988
Projet de décret budgétaire
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1987
Projet de décret budgétaire
Projet de décret contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1988