Projet de décret budgétaire - 5-iii (se 1988)

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1987

Déposé au parlement le 1988-05-06

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Amendement(s) en commission (ce document porte le n° 4-III (SE88) n° 6 à 8)

Projet de décret contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1988 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1987 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité

Amendement(s) en commission (ce document porte le n° 4-III (SE 88) n° 2 à 4)

Projet de décret contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1988

Projet de décret contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1988