Amendements en commission - 315 (2001-2002)

Amendement(s) en commission

Déposé au parlement le 2002-11-27

Matière(s)

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Compte rendu intégral Séance du mardi 15 octobre 2002 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mercredi 11 décembre 2002 (matin et après-midi)

Projet de décret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel

Décret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Projet de décret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel

Projet de décret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel

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Boegaerts Jean-Louis

Secrétariat administratif

BoegaertsJ@pcf.be