Amendements en commission - 32 (1985-1986)

Amendement(s) en commission

Matière(s)

patrimoine culturel
patrimoine immobilier

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Revente de l'ancien cinéma "Les Variétés" Question n°156 du 22 juin 2021 Auteur(e)s

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Restauration de l'Hôtel de Biolley Question n°299 du 4 mai 2017 Auteur(e)s

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Enveloppe budgétaire réservée aux biens culturels mobiliers et au patrimoine culturel immatériel de la Communauté française Auteur(e)s

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