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Amendements en commission - 32…
Amendements en commission - 32 (1985-1986)
Sous-amendement(s) en commission (ce document porte le n° 32 (1985-1986) n° 16 à 26)
Matière(s)
patrimoine immobilier
patrimoine culturel
Auteur(e)s
Jean-François Vaes
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