Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
  • Agenda
  • Actualité
  • Visites
  • Contact

Aller à la page Recherche globale
hemicycle
  1. Documents
  2. Amendements en commission - 153…

Amendements en commission - 153 (1983-1984)

Amendement(s) en commission

Déposé au parlement le 1985-05-02
Matière(s)
Auteur(e)s
  • Daniel Fedrigo
    Député(e)
Consulter le document

Documents associés

Décret CCF
05/07/1985 vendredi 5 juillet 1985
Voir le document
Avis du Conseil d'Etat
05/04/1985 vendredi 5 avril 1985
Voir le document
proposition de décret
08/10/1984 lundi 8 octobre 1984
Voir le document
Amendements en commission
15/05/1985 mercredi 15 mai 1985
Voir le document
Amendements en commission
12/06/1985 mercredi 12 juin 1985
Voir le document
Amendements en commission
02/05/1985 jeudi 2 mai 1985
Voir le document
Rapport de Commission
12/06/1985 mercredi 12 juin 1985
Voir le document

Documents sur le même thème

Avis du Conseil d'Etat
05/04/1985 vendredi 5 avril 1985
Voir le document
proposition de décret
08/10/1984 lundi 8 octobre 1984
Voir le document
Amendements en commission
15/05/1985 mercredi 15 mai 1985
Voir le document
Amendements en commission
12/06/1985 mercredi 12 juin 1985
Voir le document
Rapport de Commission
12/06/1985 mercredi 12 juin 1985
Voir le document

Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
HeForShe (EuxPourElles)

  • Adresse officielle
    Hôtel du Greffe
    Rue de la Loi 6, 1000 Bruxelles
  • Adresse visites
    Hôtel de Ligne
    Rue Royale 72, 1000 Bruxelles
  • Coordonnées
    secretariatgeneral@pfwb.be 02 506 38 11
  • Contact
    Ecrivez-nous Contactez-nous