Décret CCF - 153 (1983-1984)
Décret organisant la mise en place d'actions de formation complémentaire au bénéfice des enseignants des premier et second degré
Déposé au parlement le 1985-07-05
Décret organisant la mise en place d'actions de formation complémentaire au bénéfice des enseignants des premier et second degré