Amendements en commission - 59 (1975-1976)

Amendement(s) en commission

Déposé au parlement le 1976-02-19

Matière(s)

Auteur(e)s

Charles Hanin

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Périmètre des associations culturelles soumises à la taxation du patrimoine Auteur(e)s

André Antoine

Valorisation des biens détenus sous droit réel par la Fédération Wallonie-Bruxelles Auteur(e)s

Jean-Luc Crucke

Projet de loi fédérale de taxation du patrimoine des associations sportives et culturelles Auteur(e)s

André Antoine

Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions fiscales diverses (doc. 55-3607/001 de la Chambre des représentants) et plus particulièrement son Titre 3 Auteur(e)s

André Antoine, Michel de Lamotte, Jean-Luc Crucke, François Desquesnes, René Collin, Benoît Dispa, Julien Matagne, Pierre Kompany

Financement de la restauration et de l'extension du Grand-Théâtre de Verviers Auteur(e)s

Charles Gardier

Décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française