Amendements en commission - 510 (2003-2004)

Amendement(s) en commission

Matière(s)
  • reconnaissance et subvention
  • rapport
  • ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
  • Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse (OEJAJ)
  • enfance
  • écoles de devoirs
  • communes (institutions)
Auteur(e)s
  • André Bailly
  • Philippe Charlier
  • Marcel Neven
  • Alain Trussart

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