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Décret ccf - 510 (2003-2004)
Décret ccf - 510 (2003-2004)
Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
Déposé au parlement le 2004-04-28
Matière(s)
rapport
écoles de devoirs
Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse (OEJAJ)
ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
enfance
communes (institutions)
reconnaissance et subvention
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