Amendements en commission - 178 (2005-2006)

Amendement(s) en commission

Déposé au parlement le 2005-12-08

Matière(s)

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Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Compte rendu intégral Séance du mercredi 21 décembre 2005 (après-midi)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma

Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma

Projet de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Projet de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

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Boegaerts Jean-Louis

Secrétariat administratif

BoegaertsJ@pcf.be