Amendements en commission - 308 (2006-2007)

Amendement(s) en commission

Déposé au parlement le 2006-11-16

Matière(s)

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Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Projet de décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Projet de décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

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Toussaint Pol-Louis

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