Décret CCF - 308 (2006-2007)

Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

Déposé au parlement le 2006-12-08

Matière(s)

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Nom non spécifié

Finances, Budget, Affaires générales et Sport

Nom non spécifié

Comptabilité

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