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Décret ccf - 308 (2006-2007)
Décret ccf - 308 (2006-2007)
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
Déposé au parlement le 2006-12-08
Matière(s)
étudiants (enseignement supérieur)
sport amateur
subventions et/ou investissements
personnel
infrastructures sportives
personne handicapée
enseignement supérieur
enseignement
promotion de la santé dans la pratique du sport
lutte contre le dopage
promotion de l'activité physique et/ou sportive
associations et fédérations sportives
reconnaissance administrative et/ou labellisation
sport professionnel
élèves
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation pour les activités sportives
Commission 14 (sport de haut niveau)
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