Amendements en commission - 430 (2006-2007)

Amendement(s) en commission

Matière(s)
  • radiodiffusion
  • Directive TVSF (Directive européenne Télévision sans frontière)
  • publicité commerciale
  • mécénat et/ou parrainage
  • Union européenne
Auteur(e)s
  • Anne-Marie Corbisier-Hagon
  • Paul Ficheroulle

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Boegaerts Jean-Louis