Amendements en commission - 430 (2006-2007)
Amendement(s) en commission
Matière(s)
- radiodiffusion
- Directive TVSF (Directive européenne Télévision sans frontière)
- publicité commerciale
- mécénat et/ou parrainage
- Union européenne
- Anne-Marie Corbisier-Hagon
- Paul Ficheroulle
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Boegaerts Jean-Louis