Amendements en commission - 560 (2007-2008)

Amendement(s) en commission

Déposé au parlement le 2008-07-02

Matière(s)

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Décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Projet de décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Projet de décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

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Dieudonné Geoffrey

Secrétariat administratif

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