Projet de décret - 560 (2007-2008)

Projet de décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Déposé au parlement le 2008-06-17

Matière(s)

Consulter le document

Décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Projet de décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Amendement(s) en commission