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Amendements en commission - 634…
Amendements en commission - 634 (2008-2009)
Amendement(s) en commission
Déposé au parlement le 2009-01-21
Matière(s)
Directive TVSF (Directive européenne Télévision sans frontière)
télé-achat
programmes télévisuels
radiodiffusion
publicité commerciale
Union européenne
droit et/ou législation
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
coopération / synergie
audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
politique en matière d'audiovisuel
chaînes télévisuelles
manifestations sportives
droits télévisuels
directives SMA (directives européennes sur les services de médias audiovisuels)
contrôle et/ou inspection
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Décret ccf
Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mardi 3 février 2009 (après-midi)
Amendements en commission
Amendement(s) en commission
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Amendements en séance
Amendement(s) en séance
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
Projet de décret
Projet de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
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Projet de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
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Boegaerts Jean-Louis
Secrétariat administratif
BoegaertsJ@pcf.be