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Amendements en commission - 665…
Amendements en commission - 665 (2017-2018)
Amendement(s) en commission
Déposé au parlement le 2018-07-12
Matière(s)
pilotage de l'enseignement
personnel de l'enseignement
coopération / synergie
Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée)
concertation
plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
intervenants, équipe éducative, personnel de l'enseignement
organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
établissements d'enseignement
projets éducatifs, pédagogiques et/ou d'établissements (enseignement)
Décret "Missions"
Pacte pour un enseignement d'excellence
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Décret ccf
Décret modifiant le Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral - Séance du mercredi 11 juillet 2018
Avis du conseil d'etat
Avis du Conseil d'Etat
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Amendements en séance
Amendement(s) en séance
Texte adopté en séance plénière
Projet de décret modifiant le Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires
Texte adopté en commission
Texte adopté en commission de l'Education
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Avis du conseil d'etat
Avis du Conseil d'Etat
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Allepaerts Jean-Michel
Secrétariat administratif
Jean-Michel.Allepaerts@pfwb.be
Popovic Adrienne
Secrétariat administratif
adrienne.popovic@pfwb.be