Décret ccf - 665 (2017-2018)

Décret modifiant le Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires

Déposé au parlement le 2018-09-13

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Projet de décret modifiant le Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 11 juillet 2018

Avis du Conseil d'Etat

Amendement(s) en séance

Projet de décret modifiant le Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Texte adopté en commission de l'Education

Avis du Conseil d'Etat

Amendement(s) en commission