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Amendements en séance - 76 (1995-1996)
Amendements en séance - 76 (1995-1996)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 1996-04-02
Matière(s)
Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire
décret-programme
mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
statut administratif (fonction publique)
enseignement secondaire général
enseignement secondaire professionnel
personnel de l'enseignement
personnel des centres PMS
pensions de retraite et/ou pensions de survie
formation continuée
centres psycho-médico-sociaux (PMS)
normes d'encadrement (enseignement)
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Documents associés
Projet de décret
Projet de décret modifiant la législation de l'enseignement
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séances du mardi 12 mars 1996 (matin et après-midi)
Décret ccf
Décret modifiant la législation de l'enseignement
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