Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Projet de décret - 76 (1995-1996)
Projet de décret - 76 (1995-1996)
Projet de décret modifiant la législation de l'enseignement
Déposé au parlement le 1996-02-28
Matière(s)
Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire
décret-programme
mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
statut administratif (fonction publique)
enseignement secondaire général
enseignement secondaire professionnel
personnel de l'enseignement
personnel des centres PMS
pensions de retraite et/ou pensions de survie
formation continuée
centres psycho-médico-sociaux (PMS)
normes d'encadrement (enseignement)
Consulter le document
Documents associés
Amendements en commission
Amendement(s) en commission
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séances du mardi 12 mars 1996 (matin et après-midi)
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du 2 avril 1996 (matin et après-midi)
Documents sur le même thème
Amendements en séance
Amendement(s) en séance
Amendements en séance
Amendement(s) en séance
Amendements en séance
Amendement(s) en séance
Amendements en séance
Amendement(s) en séance
Amendements en séance
Sous-amendement(s) en séance
Amendements en séance
Amendement(s) en séance
