Amendements en séance - 4-ii (1994-1995)

Amendement(s) en séance

Déposé au parlement le 1994-12-14

Matière(s)

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Exposé général du Budget de la Communauté française pour 1995

Compte rendu intégral Séances du 14 décembre 1994 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séances du 13 décembre 1994 (matin et après-midi)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Avis présenté au nom de la Commission de l'Education

Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1995

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1995