Exposé général du budget - 4-ii (1994-1995)

Exposé général du Budget de la Communauté française pour 1995

Déposé au parlement le 1994-11-24

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Exposé général du Budget de la Communauté française pour 1995

Compte rendu intégral Séances du 14 décembre 1994 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séances du 13 décembre 1994 (matin et après-midi)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1995

Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1995

153e Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 1995 et résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 1995

153e Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 1995 et résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 1995