Amendements en séance - 202 (2000-2001)

Amendement(s) en séance

Matière(s)
  • radiodiffusion
  • chaînes de radio privées
  • Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
  • cadastre des fréquences radiophoniques
Auteur(e)s
  • André Antoine
    Député
  • Pierre Boucher
  • Marcel Cheron
  • Jean-François Istasse
  • Jacques Otlet
  • Jean-Paul Wahl
    Député

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