Décret ccf - 202 (2000-2001)

Décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française

Déposé au parlement le 2001-12-20

Matière(s)

Consulter le document

Projet de décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Pacifique FM ne peut plus émettre pour l'instant Auteur(e)s

Daniel Senesael

Proposition de résolution visant à favoriser la transition radiophonique analogique vers le numérique et à étendre l'offre de services radiophoniques Auteur(e)s

Pierre-Yves Jeholet, Alain Onkelinx, Isabelle Meerhaeghe, Florence Reuter, Véronique Salvi, Caroline Désir, Pierre Migisha, Jean-Claude Defossé

Proposition de résolution visant à favoriser la transition radiophonique analogique vers le numérique et à étendre l'offre de services radiophoniques Auteur(e)s

Pierre-Yves Jeholet, Alain Onkelinx, Isabelle Meerhaeghe, Florence Reuter, Véronique Salvi, Caroline Désir, Pierre Migisha, Jean-Claude Defossé

Proposition de résolution visant à favoriser la transition radiophonique analogique vers le numérique et à étendre l'offre de services radiophoniques Auteur(e)s

Pierre-Yves Jeholet

Proposition de résolution visant à favoriser la transition radiophonique analogique vers le numérique et à étendre l'offre de services radiophoniques Auteur(e)s

Pierre-Yves Jeholet

Optimisation du plan de fréquences Auteur(e)s

Benoît Langendries