Amendements en séance - 196 (1990-1991)

Amendement(s) en séance.

Matière(s)

publicité non commerciale
éthique
télé-achat
violence
chaînes de télévision privées
médias de proximité
statut de la RTBF
RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
chaînes de radio privées
radiotélédistribution
publicité commerciale
audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
politique en matière d'audiovisuel

Auteur(e)s

Philippe Monfils

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Amendement(s) en séance. Auteur(e)s

Jean-Maurice Dehousse

Projet de décret modifiant la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision, le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et le décret du 17 juillet 1987 sur l'Audiovisuel

Amendement(s) en séance. Auteur(e)s

Jean-Maurice Dehousse

Décret modifiant la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision, le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et le décret du 17 juillet 1987 sur l'Audiovisuel

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Radio-Télévision et du Cinéma. Auteur(e)s

Marc Harmegnies

Amendement(s) en séance. Auteur(e)s

Henri Simons