Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Amendements en séance - 196 (1990-1991)
Amendements en séance - 196 (1990-1991)
Amendement(s) en séance.
Déposé au parlement le 1991-07-09
Matière(s)
publicité non commerciale
éthique
télé-achat
violence
chaînes de télévision privées
médias de proximité
statut de la RTBF
RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
chaînes de radio privées
radiotélédistribution
publicité commerciale
audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
politique en matière d'audiovisuel
distributeurs de télévision et/ou de radiodiffusion
Consulter le document
Documents sur le même thème
Décret ccf
Décret modifiant la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision, le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et le décret du 17 juillet 1987 sur l'Audiovisuel
Projet de décret
Projet de décret modifiant la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télé-distribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision, le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et le décret du 17 juillet 1987 sur l'Audiovisuel