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Amendements en séance - 90 (1982-1983)
Amendements en séance - 90 (1982-1983)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 1983-06-29
Matière(s)
publicité non commerciale
télévision
politique en matière d'audiovisuel
audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
Auteur(e)s
Robert Hendrick
Député(e)
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