Amendements en séance - 498 (2003-2004)

Amendement(s) en séance

Déposé au parlement le 2004-03-23

Matière(s)

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Compte rendu intégral Séances du mardi 23 mars 2004 (matin et après-midi)

Séances du mardi 17 février 2004 (matin et après-midi)

Amendement(s) en séance

Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Amendement(s) en commission

Projet de décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités

Projet de décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités