Décret ccf - 498 (2003-2004)

Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités

Déposé au parlement le 2004-03-31

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Projet de décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Amendement(s) en commission

Projet de décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités

Projet de décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités