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Amendements en séance - 749 (2018-2019)
Amendements en séance - 749 (2018-2019)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 2019-03-13
Matière(s)
personnel de l'enseignement
informatique
équipement
Internet
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
carrière professionnelle
plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
normes d'encadrement (enseignement)
école numérique
personnel enseignant
Pacte pour un enseignement d'excellence
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Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral - Séance du mercredi 20 février 2019
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Amendement(s) en commission
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Texte adopté en commission
Texte adopté par la commission de l'Education
Projet de décret
Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs