Projet de décret - 749 (2018-2019)

Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs

Déposé au parlement le 2019-02-11

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Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 20 février 2019

Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs

Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs

Amendement(s) en séance

Texte adopté par la commission de l'Education

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education