projet de décret - 749 (2018-2019)
Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
Déposé au parlement le 2019-02-11
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Nom non spécifié
Secrétariat administratif
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