Amendements en séance - 82 (2019-2020)

Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Déposé au parlement le 2020-05-27
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Secrétariat administratif

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