Arrêté de réallocation - 4-ii d (1993-1994)
Arrêtés de réallocation en application de l'article 15 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat
Déposé au parlement le 1994-09-12
Arrêtés de réallocation en application de l'article 15 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat