Arrêté de réallocation - 4-ii d (1993-1994)

Arrêté de réallocation pris en application de l'article 15 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat le 17 juillet 1991

Déposé au parlement le 1994-12-08

Matière(s)

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Budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1994)

Arrêté de réallocation en application de l'article 15 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991

Arrêtés de réallocation en application de l'article 15 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat

Arrêtés de réallocation pris en application de l'article 15 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat le 17 juillet 1991

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