Budget (divers) - 435 (2012-2013)

Budget initial 2013 de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE)

Déposé au parlement le 2012-11-29

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Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Contrôle du Compte général de la Communauté française pour l'année 2013

Contrôle du Compte général de la Communauté française pour l'année 2013

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2013 Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2013 Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2014 Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2014 Projet de décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche

Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur