Budget (divers) - 468 (2022-2023)

Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - Documents budgétaires transmis en application du décret du 3 mai 2018 visant la transmission au Parlement des budgets des organismes publics dépendant de la Communauté française

Déposé au parlement le 2022-11-17

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